“outil de planification locale de l’eau”
Un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. C’est une déclinaison locale du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Seine Normandie, document de planification qui fixe les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs en matière de « bon état des eaux » à l’échelle du grand district hydrographique de la Seine et des bassins versants normands (la France métropolitaine est divisée en 6 grands districts hydrographiques de ce genre).
Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation des acteurs locaux.
“le sage planifie, recommande et encadre”
Le SAGE fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d’utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques. Il identifie les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs :
• Il précise les objectifs de qualité et quantité du SDAGE, en tenant compte des spécificités du territoire,
• Il énonce des priorités d’actions,
• Il édicte des règles particulières d’usage.
“le sage mobilise de nombreux acteurs”
Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la Commission Locale de l’Eau (CLE).
Véritable noyau décisionnel, la CLE, présidée par un élu local, se compose de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, …), l’Etat et ses établissements publics.
