Politique de Confidentialité
- Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs du site officiel du SAGE Sée et Côtiers Granvillais sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles.
En naviguant sur ce site, vous acceptez les conditions de la présente politique.
- Données collectées
Dans le cadre de la concertation préalable et de l’information des citoyens, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si fournie)
- Adresse IP
- Données de navigation via des cookies
Ces données sont recueillies à travers :
- Les formulaires de contact et de participation en ligne
- Les commentaires ou questions déposées sur le site
- L’utilisation de cookies à des fins statistiques
- Finalité du traitement
Les données collectées ont pour objectif de :
- Permettre la prise de contact et la gestion des demandes des utilisateurs
- Faciliter la concertation préalable du SAGE Sée et Côtiers Granvillais
- Améliorer l’expérience utilisateur et la qualité des services proposés
- Assurer le bon fonctionnement du site et sa sécurité
- Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- L’intérêt public, en lien avec la mission de concertation et de gestion de l’eau du SAGE Sée et Côtiers Granvillais
- Le consentement des utilisateurs lorsqu’il est requis (par exemple, pour les cookies)
- Le respect d’obligations légales, notamment en matière de conservation des échanges dans le cadre de la concertation publique
- Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée limitée en fonction de leur finalité :
- Données liées à la concertation préalable : conservées pendant toute la durée du processus et archivées selon la réglementation en vigueur
- Données de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande
- Partage des données
Les données collectées ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- Les autorités publiques si la loi l’exige
- Les prestataires techniques assurant l’hébergement et la maintenance du site
Tous les partenaires respectent les obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données détenues vous concernant
- Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes
- Droit d’effacement : demander la suppression de vos données si leur conservation n’est plus nécessaire
- Droit d’opposition : vous opposer à l’utilisation de vos données dans certains cas
- Droit à la portabilité : récupérer vos données sous un format exploitable
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
y.cabaret@smpga.fr
240 rue Ampère – 50380 St Pair-sur-Mer
- Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et établir des statistiques de fréquentation. Vous pouvez :
- Accepter ou refuser les cookies via le bandeau affiché à votre arrivée sur le site
- Modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur
Types de cookies utilisés :
- Cookies strictement nécessaires : assurent le bon fonctionnement du site
- Cookies de mesure d’audience : permettent d’analyser le trafic du site
- Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la sécurité des données et prévenir tout accès non autorisé, modification ou perte.
- Modification de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou les modifications apportées au site.
La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut du document.
- Contact
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
y.cabaret@smpga.fr
240 rue Ampère – 50380 St Pair-sur-Mer