Le smpga, la structure porteuse du sage
La CLE est une instance administrative qui n’a pas d’existence juridique. Elle s’appuie sur une structure porteuse pour assurer son secrétariat et l’animation du SAGE.
La CLE a décidé le 2 septembre 2019, de confier ces missions au Syndicat de Mutualisation de l’eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA). Celui-ci a intégré cette compétence complémentaire par une modification de ses statuts, en date du 30 décembre 2019 permettant d’associer l’ensemble des producteurs d’eau potable du bassin versant.
Le SMPGA assure donc la maîtrise d’ouvrage des actions d’animation du SAGE, de communication autour de la démarche, et la réalisation d’études spécifiques, notamment l’élaboration du SAGE en lui-même.
Pour mener à bien ces missions, le SMPGA a créé un collège « Compétence SAGE », regroupant les différents producteurs d’eau potable du territoire pour mutualiser leurs moyens financiers.
A l’automne 2021, après avoir mis en place une animation dédiée, le SMPGA a pu lancer la phase de construction des documents du SAGE.
- Le SMPGA finance l’élaboration du SAGE et va financer la future vie du SAGE, animé par un ou plusieurs techniciens.
- La CLE du SAGE décide collégialement des orientations à donner au futur document de planification de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Répartition du financement
Outre les subventions de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le financement de l’animation et des études du SAGE est assuré par les 5 producteurs d’eau du bassin versant, grâce à une cotisation appliquée à chaque mètre cube d’eau prélevé sur la ressource en eau.
