MENTIONS LÉGALES (Dernière mise à jour :18/03/25)

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.sage-see-cotiers-granvillais.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

  • Nom de l’organisme: Syndicat de Mutualisation de l’eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin
  • Statut juridique: Collectivité
  • Adresse du siège social: 240 rue Ampère – 50380 St Pair-sur-Mer
  • Téléphone: 02 33 61 02 04
  • Email: y.cabaret@smpga.fr
  • Responsable de publication: Yves CABARET Directeur

2. Hébergement du site

  • Hébergeur: IONOS SE
  • Adresse: Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
  • Téléphone: +49 721 170 5522
  • Site web: ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.sage-see-cotiers-granvillais.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et appartiennent à Syndicat de Mutualisation de l’eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Syndicat de Mutualisation de l’eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

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  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
  • Droit d’opposition et de limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à y.cabaret@smpga.fr ou par courrier à l’adresse 240 rue Ampère – 50380 St Pair-sur-Mer.

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable et juridiction compétente

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